Formation organisée le 15 juin 2016 à Gartempe
Supports de présentation
Documents utiles
- Textes de loi intégral sur les biens de section :
CGCT_sections de commune_legifrance
CGCT_sections_dispositions financieres
- Circulaire de la Sous-Préfecture d’Aubusson du 17 octobre 2013 :
circulaire_prefecture de la Creuse
- Guide des biens de section de l’AMF du Cantal :
- Quelques rapports parlementaires :
a) Rapport du Sénat : rapport_Senat_sections
b) Rapport de l’Assemblée Nationale : rapport_assemblée nationale
c) Rapport du Conseil Constitutionnel : Rapport_Conseil constitutionnel
- Extraits du code civil sur l’usage des biens (art 625 et suivants) :
Code civil_art625 et suivants_legifrance
- Exemples de courriers pour consultation des membres et des électeurs :
modele de signature_vente et transfert (word)
Liens
Les droits d’usage en forêt (site de la forêt de Chambaran en Isère)
Site « Force de Défense des Ayants Droits et des Sections de Communes »