Vous trouverez ci-joint une ensemble de documents à votre disposition pour compléter la formation dispensée le 8 juin 2011 à Sainte-Feyre.
Support de formation – présentation
Afin de réduire le poids des fichiers, la présentation a été divisée en 5 parties au format pdf.
Partie1_rôle social de la forêt (pdf-3,6 Mo)
partie2_activites de loisirs (pdf-3,2 Mo)
Partie3_réglementation (pdf-1,8Mo)
Partie4_responsabilité (pdf-0,9Mo)
Partie5_valorisation territoire (pdf-1,7Mo)
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Documents, textes, références utiles
Arrêtés préfectoraux, ministériels, circulaires, etc.
Arrêté cueillette des jonquilles departement de la Creuse
arrêté usage du feu département de la Creuse
arrêté liste des activités pour évaluation des incidences département de la Creuse
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Manifestations sportives
Formulaire Evaluation des Incidences Natura 2000 simplifié DDT23
Lien vers le site de la Préfecture de la Creuse
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Articles législatifs et réglementaires utiles
Code civil
Articles 647 et 682 (propriété)
Article 547 (fruits et produits de la terre)
Articles 1382, 1383 et 1384 (dommage à autrui)
Code pénal
Article R.632.1 (déchets)
Articles 223.1 et 223.2 (du risque causé à autrui)
Code forestier
Articles L.1 à L.15 (principes fondamentaux de la politique forestière)
Articles R.331-1 à R.331-6 (circulation)
Articles L.322-1 à L.322-13 (usage du feu)
Code de l’environnement
Article L.422-1 (chasse)
Articles L.362-1 à L.362-8 (circulation motorisée)
Article R.332-70 (réserves naturelles)
Code du sport
Article L.331-2 (manifestations sportives)
Articles R.331-6 à R.331-17 (manifestations sportives)
Articles R.331-18 à R.331-21 (manifestations sportives)
Article R.331-22 (manifestations sportives)
Articles R.331-23 à R.331-28 (manifestations sportives)
Articles R.331-29 à R.331-34 (manifestations sportives)
Code général des collectivités territoriales
Article L.2212-1 à L.2212-10 (police municipale)