Charte forestière du Pays de Guéret – Site officiel

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Formation « Les élus et la fréquentation du public en forêt »

Posté le 30 mai 2011 Par laurent.riviere Publié dans Service .

Vous trouverez ci-joint une ensemble de documents à votre disposition pour compléter la formation dispensée le 8 juin 2011 à Sainte-Feyre.

Support de formation – présentation

Afin de réduire le poids des fichiers, la présentation a été divisée en 5 parties au format pdf.

Partie1_rôle social de la forêt (pdf-3,6 Mo)

partie2_activites de loisirs (pdf-3,2 Mo)

Partie3_réglementation (pdf-1,8Mo)

Partie4_responsabilité (pdf-0,9Mo)

Partie5_valorisation territoire (pdf-1,7Mo)

—

Documents, textes, références utiles

Arrêtés préfectoraux, ministériels, circulaires, etc.

Arrêté cueillette des jonquilles departement de la Creuse

arrêté usage du feu département de la Creuse

arrêté liste des activités pour évaluation des incidences département de la Creuse

Arrêté du 1 septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale

—

Manifestations sportives

Formulaire Evaluation des Incidences Natura 2000 simplifié DDT23

Lien vers le site de la Préfecture de la Creuse

—

Articles législatifs et réglementaires utiles

Code civil

Articles 647 et 682 (propriété)

Article 547 (fruits et produits de la terre)

Articles 1382, 1383 et 1384 (dommage à autrui)

Code pénal

Article R.632.1 (déchets)

Articles 223.1 et 223.2 (du risque causé à autrui)

Code forestier

Articles L.1 à L.15 (principes fondamentaux de la politique forestière)

Articles R.138-1 à R.138-20

Articles R.331-1 à R.331-6 (circulation)

Articles L.322-1 à L.322-13 (usage du feu)

Code de l’environnement

Article L.422-1 (chasse)

Articles L.362-1 à L.362-8 (circulation motorisée)

Article R.332-70 (réserves naturelles)

Code du sport

Article L.331-2 (manifestations sportives)

Articles R.331-6 à R.331-17 (manifestations sportives)

Articles R.331-18 à R.331-21 (manifestations sportives)

Article R.331-22 (manifestations sportives)

Articles R.331-23 à R.331-28 (manifestations sportives)

Articles R.331-29 à R.331-34 (manifestations sportives)

Code général des collectivités territoriales

Article L.2212-1 à L.2212-10 (police municipale)

 

« Déclaration de chantier forestier sur Tercillat
Signature d’une convention de partenariat avec les exploitants forestiers »

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