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Publié le 23 octobre 2010, par dans Service.

Fondement des chartes forestières

Les chartes forestières de territoire sont issues de la loi d’orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001 (n°2001-602).

C’est l’article L.12.-1 du code forestier  qui prévoit toutes les dispositions relatives à la mise en œuvre des chartes forestières.
« Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une stratégie locale de développement forestier peut être établie à l’initiative d’une ou de plusieurs collectivités territoriales, d’une ou plusieurs organisations de producteurs, de l’Office national des forêts, du centre régional de la propriété forestière ou de la chambre d’agriculture. Elle se fonde sur un état des lieux et consiste en un programme d’actions pluriannuel visant à développer la gestion durable des forêts situées sur le territoire considéré, et notamment à :
1° Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ;
2° Garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ;
3° Contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers ;
4° Favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l’échelle d’un massif forestier ;
5° Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers.
Elle doit être compatible avec le plan pluriannuel régional de développement forestier mentionné à la section 4 du chapitre II du présent titre. »

Les modalités de mise en œuvre des chartes forestières de territoires ont été définies par la circulaire  du 15 février 2001

circulaire_Derf_2001_3004 (pdf-85 ko)


La Charte forestière du Pays de Guéret

1 – La genèse du projet

Dans le cadre de la réflexion préalable à la mise en place du Pays de Guéret, un certain nombre de problématiques et d’enjeux spécifiques ont été mis en évidence par les acteurs de la forêt sur le Pays de Guéret. Avaient été identifiés à priori, plusieurs enjeux importants à prendre en compte dans la phase d’élaboration de la charte.

– Un enjeu touristique et de loisirs fort : organisation de circuits de randonnées, activités sportives et de loisirs, espaces d’accueil du public en forêt, partage de l’espace et des lieux d’usage

– Des enjeux environnementaux et de gestion de la ressource eau en forêt : captage d’eau en forêt et notion de parc aquacole (enjeu de gestion globale des captages d’eau potable sur une zone où les captages sont nombreux), rôle de la forêt et des linéaires boisés dans la protection de la ressource eau, actions de sensibilisation sur la faune et la flore, érosion du sol lors de l’exploitation des parcelles …

– Un enjeu de gestion foncière pour mobiliser la ressource (morcellement de la propriété privée, desserte des massifs, …)

– Des enjeux productifs : Concilier les objectifs de production avec des enjeux en évolution, tels que les enjeux environnementaux et de loisirs.

L’objectif de cette démarche de charte forestière de territoire était d’engager au sein du Pays de Guéret, une politique de gestion durable des forêts. Par ailleurs, de nombreux projets en lien avec la forêt étaient  en réflexion. La charte forestière de territoire devait permettre d’assurer une meilleure cohérence d’ensemble et de mieux coordonner ces projets.

Les objectifs de ce projet de charte forestière étaient multiples :

– Mieux prendre en compte la multifonctionnalité de la forêt.

– Favoriser la concertation avec l’ensemble des acteurs de la forêt afin d’aboutir à un projet commun de développement.

– Mettre en place un plan d’actions pluriannuel sur la forêt et contractualiser avec les partenaires financiers.

– Garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion de la forêt.

– Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits (notamment favoriser le regroupement des propriétaires forestiers sur le plan technique ou économique, la restructuration foncière, la gestion groupée, ou encore l’accès aux massifs)

– Préserver les espaces à forte vocation environnementale

2 – L’élaboration de la Charte

De mars 2008 à juin 2009, le travail d’élaboration de la charte forestière s’est appuyé sur une concertation très importante de tous les acteurs du territoire : élus, citoyens, associations locales, professionnels de la filière bois et du tourisme, etc.

Plus de 130 réunions ont été organisées. Ce sont les 9 groupes de travail avec à chaque fois une représentation de toutes les sensibilités, qui ont construits tous les plans d’action à mettre en oeuvre.

Au final, la charte a été approuvée lors du comité de pilotage du 30 juin 2009 et présentée à tous les acteurs lors du comité de suivi du 28 juillet 2009.

Les 5 rapports peuvent être téléchargés en cliquant ci-dessous

Document 1 : Analyse du territoire

Une analyse très détaillée des forêts et des milieux naturels sur les 44 communes. Le Pays de Guéret en chiffres, tableaux, cartes.

CFTgueret1_analyse.pdf (pdf, 10 Mo)

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Document 2 : Concertation

Tout le détail du processus de concertation avec les acteurs, les professionnels et les habitants des communes

CFTgueret2_concertation.pdf (pdf, 9,5 Mo)

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Document 3 : Diagnostic, enjeux et stratégie

Forces et faiblesses du territoire. Les enjeux du territoire et la stratégie à mettre en place.

CFTgueret3_diagnostic (pdf-580 ko)


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Document 4 : Programme d’actions

Le détail de toutes les actions à mettre en oeuvre.

CFTgueret4_actions (pdf-726 ko)

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Document 5 : Synthèse

Document de synthèse pour ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’aller à l’essentiel.

CFTgueret5_synthese (pdf-1330 ko)

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3 – L’animation de la Charte

Depuis le 15 mars 2010, le Pays de Guéret met  en œuvre le plan d’actions de la charte forestière. Cette animation  a été confiée à l’Office National des Forêts jusqu’en décembre 2014.