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Publié le 5 juin 2016, par dans Service.

Formation organisée le 15 juin 2016 à Gartempe

Supports de présentation

présentation_sections2016


Documents utiles

  • Texte de loi intégral sur les biens de section :

CGCT_sections de commune_legifrance

  • Circulaire de la Sous-Préfecture d’Aubusson du 17 octobre 2013 :

circulaire_prefecture de la Creuse

  • Guide des biens de section de l’AMF du Cantal :

Guide biens de section_AMF15

  • Quelques rapports parlementaires :

a) Rapport du Sénat : rapport_Senat_sections

b) Rapport de l’Assemblée Nationale : rapport_assemblée nationale

c) Rapport du Conseil Constitutionnel : Rapport_Conseil constitutionnel

  • Extraits du code civil sur l’usage des biens (art 625 et suivants) :

Code civil_art625 et suivants_legifrance

  • Exemples de courriers pour consultation des membres et des électeurs :

modele de signature_vente et transfert (word)

 


Liens

Débats parlementaires

Les droits d’usage en forêt (site de la forêt de Chambaran en Isère)

Site « Force de Défense des Ayants Droits et des Sections de Communes »