Sylviculture et cours d’eau

Photo Jean-Luc ORAIN

Avant-propos

Cette rubrique reprend les éléments contenus dans les plaquettes éditées par le Contrat de rivière Gartempe.

Un guide des bonnes pratiques a été élaboré à destination des professionnels. Vous pouvez vous le procurer auprès du CRPF de la Creuse, par l’intermédiaire de l’animateur de la charte forestière, ou encore le télécharger ci-dessous au format pdf.

Guide_bonnes_pratiques_sylviculture_et_cours_eau

La ripisylve  : Définitions et bonnes pratiques de gestion

La « forêt » riveraine, rivulaire ou ripisylve est l’ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d’un cours d’eau. Les ripisylves jouent un rôle écologique important. Elles offrent des habitats naturels spécifiques, elles forment des corridors biologiques, et jouent donc un rôle majeur pour le maintien de la biodiversité. Véritables filtres, elles protègent la qualité de l’eau et d’une partie des zones humides du bassin versant, les berges et les sols riverains.

Principales fonctions de la ripisylve

Maintien des berges

La végétation de berge offre plusieurs niveaux de protection. Les différents systèmes racinaires maintiennent le sol, en surface (strate herbacée) comme en profondeur (strates arbustive et arborée). Les parties aériennes participent à la protection en offrant un obstacle longitudinal naturel à l’écoulement, cassant les vitesses et diminuant d’autant les forces d’arrachement, responsables de l’effondrement des berges en conditions normales de débit. Lors d’épisodes de forts débits, la ripisylve s’oppose à l’onde de crue, favorisant l’expansion et la dissipation de l’énergie.

Corridor biologique

La ripisylve présente d’importantes fonctions d’abri, de source de nourriture. C’est un lieu de rencontre et de circulation entre le milieu aquatique et le milieu terrestre. Cette zone est donc un lieu privilégié d’échange et de dispersion des variétés génétiques, notamment végétales : elle participe ainsi au maintien et au développement de la biodiversité.

Habitat

La végétation rivulaire joue un rôle d’abri à une multitude d’espèces (poissons, écrevisses, oiseaux, amphibiens, insectes, etc…). Les zones de reproduction, et les territoires de chasse qu’elle offre en font un habitat privilégié. D’autre part la variété des conditions d’éclairement qu’elle permet (ombre en été – maintien de la fraîcheur, lumière en hiver après la chute des feuilles) participe à maintenir un milieu diversifié, en empêchant par exemple le développement d’algues et l’envasement. Une bonne ripisylve garantit un cours d’eau riche en biodiversité.

Autoépuration du cours d’eau

Le système racinaire de la ripisylve, en association avec certains organismes qui y vivent, (bactéries, microalgues, etc…) participe à la dégradation des polluants organiques apportés au cours d’eau, ou produits par lui, notamment l’azote et le phosphore. Une dégradation de la ripisylve aboutit, en cascade, à une évolution du milieu qui diminue les capacités autoépuratrices de la rivière : moins d’ombrage, réchauffement de l’eau, diminution de l’oxygène dissous, disparition des organismes consommateurs, et donc concentration en polluants organique qui ne diminue plus.

Les bonnes pratiques de gestion de la ripisylve

Les évolutions récentes des pratiques agricoles, et l’artificialisation des berges de cours d’eau aux abords des zones habitées, ont conduit depuis une quarantaine d’années à une dégradation importante de la ripisylve des cours d’eau.

L’absence de clôtures des prairies pacagées, le défaut d’entretien, ou les coupes à blanc (parfois associées au dessouchage) ne permettent plus à la ripisylve de conserver une dynamique suffi sante pour jouer son rôle de maintien des berges, ni d’assurer ses fonctions biologiques.

Revenir à des pratiques respectueuses de la végétation des abords de cours d’eau implique un certain nombre de contraintes pour le riverain* qui en a la charge, mais garantit la stabilité des abords du cours d’eau.

Il est impératif de rappeler que toute intervention aux abords des cours d’eau doit être réalisée uniquement selon des procédés mécaniques. L’utilisation de produits chimiques est à proscrire, et peut faire l’objet de sanctions en cas de constat par les services compétents.

Le débroussaillage :

Compte tenu du rôle important de la végétation arbustive, il convient d’éviter tout débroussaillage systématique. La végétation arbustive et buissonnante est le stade préliminaire avant l’arrivée de la strate arborée. Le débroussaillage systématique ne permettra donc pas le développement d’arbres de plus haute tige, et la dynamique durable de maintien des berges. Le débroussaillage se justifie lorsque des inconvénients réels sont constatés :

– Encombrement du lit entrainant la retenue des matériaux charriés par la rivière et formation d’embâcles.

– Encombrement du lit formant un ou plusieurs épis, qui dévient le courant et déstabilisent la berge opposée.

– Formation de tunnels de végétation denses sur de grandes longueurs de tronçons : le cours d’eau ne bénéficie pas d’un éclairement suffisant, et peut, en outre disparaitre totalement.

Ces situations sont toutefois à évaluer avec prudence, et toute intervention doit être réfléchie au cas par cas.

L’abattage sélectif :

Dans tous les cas, la coupe devra être soignée (au plus près du sol, parallèlement à la berge), et les ouches devront impérativement être conservées, voire dans certains cas, remises en place.

L’abattage doit répondre à une nécessité correctement évaluée en fonction des situations :

– Risque pour la stabilité des berges : lorsqu’un arbre penche « trop » vers le cours d’eau, s’il est déstabilisé par l’action de ce dernier (sous-cavé, contourné), il y a un risque de chute et de déracinement, et la situation peut s’aggraver une fois l’arbre déraciné.

– Risque pour la sécurité des biens et des personnes (menace sur un ouvrage, un pont, etc…).

– Végétation vieillissante : cépées* peu diversifiées, classes d’âges trop homogènes ne permettant pas le renouvellement naturel correct de la végétation arborée. On pratiquera alors un abattage préventif et étalé dans le temps, afin de retrouver au fil des années une végétation « dynamique », où chaque arbre en fin de vie dispose d’un arbre plus jeune pour le remplacer.

Cas particulier des arbres morts : un arbre mort ne représente pas systématiquement un risque, mais demeure dans tous les cas un refuge et un habitat privilégié pour une quantité d’être vivants (insectes, oiseaux, chauve-souris, etc…). L’abattage d’arbres morts ne doit donc en aucun cas être systématique et doit être réfléchi.

L’élagage :

L’élagage s’effectue principalement pour « soulager » un arbre fragilisé. Il permet de débarrasser un arbre présentant des signes de dépérissement de ses branches malsaines, afin d’éviter leur chute dans le cours d’eau une fois mortes. Il est également utile de supprimer des branches cassées ou abimées à la suite d’un évènement météorologique (vent, neige) ou après abattage d’un arbre voisin. Dans ce cas on limite l’intervention sur la blessure de l’arbre sain, et on évite sa fragilisation et son exposition aux attaques de maladies.

Enfin il peut être utile de soulager un arbre sain, mais penchant vers le cours d’eau. On prévient ainsi sa chute à venir.

 

Cas particulier : la conduite en « têtard »

Cette technique tombée en désuétude, consiste à couper un arbre à une hauteur de 2 mètre, afin de permettre la repousse des branches à partir du « moignon ». Appliquée principalement sur les saules et les frênes (pour ce qui concerne les arbres de ripisylve), elle permet d’intervenir sur des sujets âgés ou dépérissants, isolés. La conduite en têtard diminue les risques de casse (arbres moins hauts, moins de prise au vent) et présente un intérêt esthétique et patrimonial.

En savoir plus : plaquette de l’agence de l’eau Rhin Meuse : dossier_ripisylves


Cours d’eau  : Les droits et devoirs des propriétaires riverains

Les droits

En matière d’entretien des cours d’eau, on s’imagine souvent que celui-ci relève de la responsabilité de l’État, des collectivités ou des communes. Or, la réalité est bien différente et implique la plupart du temps les propriétaires privés. En effet, ceux-ci ont des droits mais également des obligations visant à garantir une gestion respectueuse des équilibres naturels ainsi que le maintien du bon état écologique des cours d’eau.

Le droit de propriété (Article L215-2 du Code de l’Environnement)

Quand un cours d’eau non domanial traverse une propriété, son lit appartient au propriétaire du terrain. Dans le cas où les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, de part et d’autre d’une ligne supposée tracée au milieu du cours d’eau. En revanche l’eau appartient à tous, en tant que ressource vitale et universelle. Le propriétaire du lit n’est donc pas propriétaire de l’eau, mais il en conserve le droit d’usage. Enfin, comme toute propriété privée, le propriétaire a la possibilité d’interdire l’accès des berges au public, mais doit cependant respecter le bail de pêche, s’il en a conclu un.

Le droit de pêche (Articles L 435-4 et 5 et R435 à R439 du Code de l’Environnement)

Le propriétaire a le droit de pêche jusqu’à la limite de propriété (milieu du lit), sous réserve de disposer d’une carte de pêche et de s’acquitter de ses obligations, notamment d’assurer l’entretien régulier du lit et de la berge (voir ci-après).

Le droit d’usage de l’eau (Article 644 du Code Civil)

Même s’il ne possède pas l’eau, le propriétaire riverain peut l’utiliser à des fi ns domestiques (arrosage, abreuvement des animaux,…). Néanmoins, le volume de prélèvement est encadré par la loi, et le débit laissé au cours d’eau doit en toutes circonstances être suffisant pour garantir la vie, la reproduction et la circulation des espèces qui le peuplent.

Le droit d’usage des matériaux (Article 552 du Code Civil)

Le propriétaire riverain peut disposer des matériaux (sable, graviers, …) déposés par la rivière dans la partie du lit qui lui appartient. Il est cependant à noter que les opérations d’extraction de matériaux, en fonction du volume prélevé et des moyens techniques mis en œuvre (usage d’engins mécanisés), sont encadrées par la loi et peuvent donc être soumises à procédure auprès des services de la Direction Départementale des Territoires.

Les devoirs

Devoir d’entretien de la végétation et de protection des berges (Articles L215-14 et 16 du Code l’Environnement)

Tout riverain d’un cours d’eau est propriétaire des berges, jusqu’à la moitié du lit. Il en a jouissance, mais il a obligation d’assurer l’entretien. Cet entretien doit permettre le maintien du cours d’eau dans son profil d’équilibre, contribuer au bon état écologique du milieu et garantir le maintien de l’écoulement des eaux. Cela inclut notamment l’enlèvement de certains embâcles et atterrissements, ainsi que l’entretien de la végétation des rives par élagage ou recépage, et l’enlèvement de déchets apportés par le cours d’eau. Enfin, il est à noter que l’entretien peut avoir été transféré à une collectivité qui en a fait la demande, via une enquête publique réalisée dans le cadre d’une D.I.G. (déclaration d’intérêt général). Toutefois, cette substitution n’exonère pas le propriétaire de ses obligations d’entretien, ni des droits dont il dispose en tant que propriétaire.

Entretenir un cours d’eau, c’est donc :

– Maintenir le lit dans sa largeur et sa profondeur naturelles, sans l’élargir ni l’approfondir ;

– Ne pas arracher, ni couper intégralement les arbres présents sur la berge mais enlever ceux qui sont morts ou tombés dans l’eau ;

– Recréer le lit, s’il n’est plus visible, aux dimensions observées en amont ou en aval de la zone où le lit est détruit (même largeur, même profondeur, même sinuosité…) ;

– Nettoyer le lit de manière équilibrée, de façon à prévenir les désordres hydrauliques (embâcles entrainant potentiellement l’érosion des berges par exemple).

Respect du droit de passage (Article L212-2-2, L215-19, L 435-6 et 7 du Code de l’Environnement)

Le propriétaire riverain se doit d’accorder un droit de passage :

– Aux agents en charge de la surveillance des ouvrages et des travaux en rivière, durant les travaux si des opérations sont en cours. Le passage d’engins ne peut cependant pas se faire au travers des cours et des jardins, Aux agents en charge de la mesure et de la surveillance de l’état des eaux,

– Aux agents assermentés et aux membres de l’AAPPMA avec laquelle il a conclu un bail de pêche (le cas échéant).

Un point d’accès, même non aménagé, est suffisant. De plus, il est à noter que le passage s’exerce en suivant le cours d’eau et à moindre dommage, les personnes bénéficiant de ce droit étant responsables des éventuels dommages qu’elles pourraient causer.

Obligation de participer à la protection du patrimoine piscicole (Article L432-1 du Code de l’Environnement)

Tout propriétaire d’un droit de pêche, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il doit effectuer les travaux d’entretien, sur les berges et le lit du cours d’eau, nécessaires au maintien de la vie aquatiques. Dans le cas d’un bail de pêche, cette obligation peut être transférée à l’AAPPMA qui est bénéficiaire de ce droit.

Obligation de ne pas nuire à l’écoulement des eaux (Article L215-9 du Code de l’Environnement)

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau ne peut effectuer de travaux sur ce dernier qui seraient préjudiciables à l’écoulement des eaux ou de nature à porter atteinte aux propriétés voisines.

Importants !

Avant de commencer des travaux, il faut impérativement vérifier si les opérations sont soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau. Il faut donc contacter les services de la Direction Départementale des Territoires qui se reportera à la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

« Simple avis »

Les travaux envisagés sont décrits par simple courrier par le pétitionnaire. L’administration examine la demande et vérifie que l’opération projetée est inférieure aux seuils de Déclaration/Autorisation. Elle émet alors les prescriptions nécessaires à la bonne réalisation des travaux par simple retour de courrier, qui vaut accord.

Déclaration

Cette procédure concerne les travaux courants relativement importants en volume, encadrés par la nomenclature. Elle comprend un descriptif des travaux et un document d’incidence, relativement simple. L’administration émet des prescriptions à respecter lors de la réalisation des travaux.

Autorisation

Cette procédure concerne les travaux les plus lourds et potentiellement plus impactants pour le milieu naturel. Elle comprend un descriptif des travaux et un document d’incidence (réalisé en général par un bureau d’études) dont le contenu est précisé dans le décret d’application. Le projet est alors soumis à enquête publique.

 
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