Exploitation forestière

La rubrique des exploitants scieurs

Attention ! Certaines communes sont dotées d’un règlement de dépôt de bois

Elaboré par la charte forestière en collaboration avec les professionnels, ce règlement « type » a été validé par le comité de pilotage de la charte. Ce règlement vise à mieux encadrer les dépôts de bois sur le domaine public. Vous trouverez ci-dessous pour information le document au format pdf en sachant qu’il peut être amendé par la commune. Au 1er mars 2017, il est en vigueur sur les communes de la Chapelle-Taillefert, Gartempe et Savennes.

reglement_depot de bois_communes_CFT Guéret (pdf)

Un modèle de contrat de vente pour aider les propriétaires

Ce contrat de vente est largement inspiré du modèle réalisé par la revue Forêts de France dans son numéro 525 de juillet-août 2009. Elaboré en collaboration avec les représentants de la filière-bois, ce contrat permet aux propriétaires de commercialiser leurs bois en toute sérénité en pouvant prendre en compte de nombreuses composantes du peuplement (coupe d’amélioration, conditions de stockage, modalités de paiement, etc.). Il n’a pas pour vocation de remplacer les contrats proposés par les professionnels mais plutôt de servir de référence et de venir en aide aux propriétaires démunis ou manquant d’expérience.

Ce contrat a été validé par le comité de pilotage de la charte forestière après modifications suite à des remarques des professionnels.

contrat de vente de bois_CFT (pdf)

Attention, le mode opératoire s’étend !

mode op 3 territoires

Le mode opératoire est en vigueur sur

  • les 25 communes du Pays de l’Aurence, de l’Occitane et des Monts d’Ambazac,
  • les 20 communes de la Communauté de Communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière,
  • les 22 communes de la communauté d’agglomération du Grand Guéret et
  • les 17 communes Portes de la Creuse en Marche.

Le protocole et les formulaires ont été harmonisés. Ils sont valables sur tous les territoires.

Tout chantier d’exploitation forestière doit être déclaré auprès de la mairie avant la coupe du premier arbre. Cette procédure permet de prendre en compte tout l’environnement de la coupe, d’anticiper les éventuelles contraintes et de faciliter l’évacuation et le stockage des bois. Pour cela, plusieurs documents sont à votre dispositions :

– Annuaire des mairies avec les coordonnées des correspondants forêt,

– Formulaires de déclaration (fiche de renseignement)

Cette démarche exemplaire est approuvée par le SEFSIL, le syndicat EDT. Plus de 20 entreprises la pratiquent au quotidien.

La déclaration de chantier en ligne : allez y, ça marche !!

A la demande des exploitants forestiers, nous vous offrons la possibilité de déclarer votre chantier en ligne. Les caractéristiques de votre chantier seront directement envoyées sur la boite mel de la mairie concernée, du correspondant forêt communal et de l’animateur de la charte forestière.
Ce formulaire permet de déclarer votre chantier forestier très rapidement. En retour, vous recevrez une fiche de renseignements remplie par la commune avec tous les éléments à prendre en compte.
Vous pouvez joindre à cette déclaration deux documents (plan de situation, autorisation de dépôt et chargement, demande de permission de voirie, etc…).

La commune s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.

Cliquer ici  pour choisir la commune où se situe le chantier et commencer votre déclaration ou bien cliquer sur la commune sur la carte interactive ci-dessous.

 

Espace de téléchargement des formulaires mis à jour au 1er février 2015

Vous pouvez ici télécharger les nouveaux documents nécessaires à votre activité sur le Pays de Guéret

Annuaire des mairies du Pays de Guéret

mairies_charte forestiere Guéret_janvier2017 (pdf-900 ko)

(contient la liste des communes, leurs coordonnées et ainsi que celles des correspondants forêts. Dernière mise à jour : 27 janvier 2017)

Mode opératoire pour l’exploitation des bois (3 documents)

1) Mode_operatoire_doc1_notice_V3 (pdf-900 ko)

(contient la notice d’utilisation et le mode opératoire sous forme de logigrammes- format A4)

2) Mode_operatoire_doc2_etatdeslieux_A3_V3 (pdf-130Ko)

(Formulaire d’état des lieux à imprimer au format A3 recto-verso paysage)

3) Mode_operatoire_doc3_fiche_renseignementsV5 (pdf-59Ko)

(fiche à envoyer au mairies avant chaque exploitation, déclenche la visite préalable du chantier- format A4)

4) Mode_operatoire_doc3_fiche_renseignementsV5 (.doc-1,0Mo)

(la même fiche au format word. Elle peut être remplie directement sur informatique pour être envoyée par mel. Permet plus de souplesse)

5) Mode_operatoire_doc4_lettre_proprietaire_V2 (pdf-462Ko)

(fiche à envoyer au mairies par le propriétaire avant l’exploitation)

6) Mode_operatoire_doc4_lettre_proprietaire_V2 (.doc-500Ko)

(la même fiche au format word. Elle peut être remplie directement sur informatique pour être envoyée par mel. Permet plus de souplesse)

Formulaires « Autorisation de voirie »

Documents officiels pour arrêté de permission de voirie rédigés par la direction des territoires de la Creuse, pouvant être adaptés par les communes (stockage ou chargement sur domaine public)

1-demande_de_permis_de_stationner (.doc-76 ko)

2-Permis de dépôt(.doc-500 ko)

3- signalisation des chantiers (pdf-51 ko)

Formulaire « Déclaration préalable d’ouverture de chantier » auprès de l’inspection du travail

formulaire_declaration_chantier_09.07.10 (pdf – 18ko)

(pour les chantiers de + de 500 m3 ou 4 ha – Inspection du travail de la Creuse)

Signalisation des chantiers et des chargements

shéma de signalisation de principe sur voie communale (pdf – 50Ko)

 

Tout sur le mode opératoire pour l’exploitation des bois

Avant la coupe : dialogue et anticipation

* L’exploitant envoie une fiche de renseignements à la mairie avec les principales caractéristiques de la coupe : localisation, volume, type de coupe, etc.

* L’équipe municipale renvoie la fiche remplie avec les contraintes à prendre en compte et fixe un rendez-vous pour un état des lieux préalable à l’exploitation.

* Un état des lieux sur le terrain permet de définir les zones de vidanges, les places de stockage des produits, les délais d’exploitation et certaines prescriptions lors du déroulement du chantier.

Pendant la coupe

Possibilité de faire des avenants dans certains cas : conditions météo défavorables, achat d’autres parcelles, intervention à proximité d’un autre exploitant, etc.

Après la coupe : réception du chantier

Une fois le chantier terminé, l’exploitant et l’équipe communale dressent un état des lieux. En cas de besoin, il peut être demandé à l’exploitant de remettre certaines infrastructures en état ou de débarrasser des piles de bois encore en place. Quand toutes les parties sont d’accord, le chantier est réceptionné.

Le mode opératoire pour l’exploitation des bois s’appuie sur un ensemble de documents validés par le SEFSIL (syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs Industriels du Limousin).

21 entreprises ont adhéré à la démarche

Un kit de franchissement des cours d’eau à disposition des exploitants forestiers

Suite à un partenariat avec le Parc Naturel Régional de Millevaches, le Pays de Guéret met gratuitement à disposition des exploitants forestiers un kit de franchissement des cours d’eau composé de 3 tuyaux d’une longueur de 6m en PEHD. Ce kit est constitué de 2 tuyaux de 400 mm et d’un tuyau de 300 mm de diamètre.

Ce kit est stocké dans le parc technique de la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois et peut être mis à disposition sur demande auprès du Pays de Guéret (05 55 41 09 38) ou auprès de l’animateur de la charte forestière (05 55 52 05 19)

(10 juin 2011)

 

Un panneau d’information des coupes de bois pour les exploitants forestiers

panneau de chantier_gueret

Un panneau de chantier d’exploitation forestière a été réalisé et distribué aux communes. Il est remis aux exploitants forestiers par les élus lors des états des lieux préalables aux chantiers. L’objectif de ce panneau est d’informer le grand public sur la présence d’une exploitation forestière avec des désagréments temporaires.

Caractéristiques du panneau

80 cm de haut et 60 cm de large        –        500 exemplaires            –          Cout HT : 4 000 €

Plan de financement :  Région Limousin : 50%  – Union Européenne : 30%  – Pays de Guéret : 20 %

Télécharger la maquette du panneau de chantier en pdf :  panneau de chantier (pdf – 1,81 Mo)

 

Du débardage à cheval dans les forêts du Pays de Guéret

Dans le cadre de la charte forestière, la traction animale a été utilisée pour débarder du bois sur deux chantiers : le puy des 3 cornes à Saint-Vaury et l’arboretum de Chabrières. Le cheval est régulièrement utilisé pour l’entretien des rivières piloté par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret. L’occasion de revenir sur un entretien réalisé en 2011 avec Jean-Yves BOUDIN, débardeur à cheval.

Lire l’article complet avec interview de Jean-Yves BOUDIN

 

Réception d’un chantier polémique

Malgré un encadrement très serré et des précautions particulières, le chantier d’exploitation forestière de la forêt domaniale de Chabrières a occasionné des dégâts sur un chemin à proximité du village de Badant. Après remise en état, le chantier a été réceptionné.

Lire l’article complet avec les interviews et les images de la remise en état

(15/02/2011)

En attendant la mise en œuvre du mode opératoire : appui technique à la commune d’Anzême


D’importants dégâts ont été constatés sur une voirie rurale dans le bois de Montbut-Chignaroche. Alerté par le municipalité, une visite de l’animateur sur les lieux avec M. CONSTANTIN, adjoint au Maire et M. REVEIL, correspondant forêt a permis de se rendre compte de l’étendu des dégâts. Un important linéaire de chemin rural a été détruit lors du débardage. La remise en état coûteuse sera probablement prise en charge par l’exploitant « bois Forêts Pérennité ». Malgré un état des lieux réalisé en catastrophe à l’initiative de la commune mise devant le fait accompli, c’est encore une fois le débardage sur un chemin gorgé d’eau qui est à l’origine des problèmes. Ce contentieux montre encore une fois la nécessité d’anticiper les scénarios de sorties des bois bien avant le premier coup de scie. L’animateur de la charte est à votre disposition pour vous appuyer lors de vos prochains états des lieux. Les différents formulaires du mode opératoire sont en téléchargement sur ce site. Des crédits existent pour aménager des pistes adaptées structurantes ainsi que des places de dépôts de bois dans les massifs forestiers.

(22 avril 2010)

 
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